POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : www.a2c-enr.fr
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables à l’adresse suivante : www.a2c-enr.fr/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
- Exactes et tenues à jour ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée limitée ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.
Le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :
- Consentement explicite ;
- Nécessité à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Obligation légale ;
- Intérêts vitaux ;
- Mission d’intérêt public ;
- Intérêts légitimes du responsable du traitement, sauf atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
3.1 Données collectées Les données collectées sur notre site sont :
- Nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, ville, code postal, message libre (via formulaire de contact)
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de consultation, etc. (via cookies ou traceurs)
Finalités :
- Réponse aux demandes via formulaire de contact
- Gestion des devis et relations commerciales (via Henrri)
- Inscription à des communications commerciales (via Brevo)
- Analyse statistique du trafic (via cookies ou Meta Pixel)
3.2 Mode de collecte
- Directement via les formulaires de contact ou de devis
- Automatiquement lors de la navigation (cookies, balises, traceurs)
Données collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, durée de navigation, pages consultées, localisation approximative.
3.3 Durée de conservation Les données sont conservées :
- 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
- 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les clients
- Jusqu’à 13 mois pour les cookies non essentiels
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales.
3.4 Hébergement des données Le site www.a2c-enr.fr est hébergé par : Gandi SAS, 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, France — https://www.gandi.net — support@gandi.net
3.5 Transmission à des tiers Les données peuvent être transmises à nos prestataires :
- Brevo (envoi d’emails marketing)
- Costructor (logiciel de facturation)
3.6 Cookies Lors de la navigation, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’utilisateur pour :
- Mesurer l’audience du site
- Proposer des contenus et publicités adaptés
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou les gérer selon ses préférences.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
4.1 Responsable du traitement Les données sont traitées par : A2C – Alpes Chauffage Confort, SARL au capital de 50000€, immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 501 476 501 00025.
Adresse : 13 B AV PAUL DELAYE, ZI ESPACE BLEONE, 04510 AIGLUN
Téléphone : 04 92 33 11 99
Email : contact@a2c-enr.fr
En cas de difficulté, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr
ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement (articles 15 à 17)
- Droit à la portabilité (article 20)
- Droit à la limitation et à l’opposition (articles 18 et 21)
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
- Droit de définir des directives post-mortem
- Droit de saisir la CNIL (article 77)
Pour exercer ces droits, contactez : A2C – Alpes Chauffage Confort — 13 B AV PAUL DELAYE, ZI ESPACE BLEONE, 04510 AIGLUN
Ou par email à : marketing.a2cenr@gmail.com
Une preuve d’identité pourra être demandée.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique pour assurer sa conformité avec le droit en vigueur. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Date de mise en ligne : 17/06/2025
Dernière mise à jour : 24/07/2025