ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : www.a2c-enr.fr

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables à l’adresse suivante : www.a2c-enr.fr/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
  • Exactes et tenues à jour ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée limitée ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.

Le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • Consentement explicite ;
  • Nécessité à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • Obligation légale ;
  • Intérêts vitaux ;
  • Mission d’intérêt public ;
  • Intérêts légitimes du responsable du traitement, sauf atteinte aux droits fondamentaux de la personne concernée.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

3.1 Données collectées Les données collectées sur notre site sont :

  • Nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale, ville, code postal, message libre (via formulaire de contact)
  • Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de consultation, etc. (via cookies ou traceurs)

Finalités :

  • Réponse aux demandes via formulaire de contact
  • Gestion des devis et relations commerciales (via Henrri)
  • Inscription à des communications commerciales (via Brevo)
  • Analyse statistique du trafic (via cookies ou Meta Pixel)

3.2 Mode de collecte

  • Directement via les formulaires de contact ou de devis
  • Automatiquement lors de la navigation (cookies, balises, traceurs)

Données collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, durée de navigation, pages consultées, localisation approximative.

3.3 Durée de conservation Les données sont conservées :

  • 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
  • 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les clients
  • Jusqu’à 13 mois pour les cookies non essentiels

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations légales.

3.4 Hébergement des données Le site www.a2c-enr.fr est hébergé par : Gandi SAS, 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, France — https://www.gandi.net — support@gandi.net

3.5 Transmission à des tiers Les données peuvent être transmises à nos prestataires :

  • Brevo (envoi d’emails marketing)
  • Henrri (logiciel de facturation)
  • Meta (via Pixel pour publicité ciblée)

3.6 Cookies Lors de la navigation, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’utilisateur pour :

  • Mesurer l’audience du site
  • Proposer des contenus et publicités adaptés

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou les gérer selon ses préférences.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

4.1 Responsable du traitement Les données sont traitées par : A2C – Alpes Chauffage Confort, SARL au capital de [à compléter], immatriculée au RCS de Manosque sous le numéro 501 476 501 00025.

Adresse : 13 B AV PAUL DELAYE, ZI ESPACE BLEONE, 04510 AIGLUN
Téléphone : 04 92 33 11 99
Email : contact@a2cenr.fr

4.2 Délégué à la protection des données (DPO) Le délégué à la protection des données est : [à compléter le cas échéant]
Contact : [adresse – téléphone – e-mail]

En cas de difficulté, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr

ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement (articles 15 à 17)
  • Droit à la portabilité (article 20)
  • Droit à la limitation et à l’opposition (articles 18 et 21)
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
  • Droit de définir des directives post-mortem
  • Droit de saisir la CNIL (article 77)

Pour exercer ces droits, contactez : A2C – Alpes Chauffage Confort — 13 B AV PAUL DELAYE, ZI ESPACE BLEONE, 04510 AIGLUN
Ou par email à : [e-mail DPO ou contact RGPD]

Une preuve d’identité pourra être demandée.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique pour assurer sa conformité avec le droit en vigueur. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Date de mise en ligne : 17/06/2025
Dernière mise à jour : 17/06/2025